Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales sont proposées par El Aachouche Brahim, exerçant sous le nom commercial Brahim Web Solutions, dont le siège est situé à Bruxelles, Belgique, immatriculé sous le numéro BCE 1034.459.567 et numéro de TVA BE1034.459.567.

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Brahim Web Solutions, notamment la création de sites internet, la maintenance, l’optimisation SEO et les services web associés.

Prestations

Chaque prestation fait l’objet d’un accord entre le client et Brahim Web Solutions. Le contenu exact, le tarif, les délais et les modalités sont définis avant le démarrage du projet.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils sont communiqués sur devis.

Paiement

Un acompte peut être demandé avant le début de la mission. Le solde est payable selon les modalités prévues dans le devis ou convenues entre les parties.

Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client et la fourniture des contenus nécessaires.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, ainsi que tous les contenus nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus.

Responsabilité

Brahim Web Solutions ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou interruptions de service liés à l’utilisation du site ou d’un service fourni.

Résiliation

En cas d’annulation d’un projet en cours, les sommes correspondant au travail déjà effectué restent dues.

Propriété du site

Le site reste la propriété de Brahim Web Solutions jusqu’au paiement complet des prestations.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bruxelles.